Quand un bien n'est pas raccordé au réseau public, son installation d'assainissement autonome (fosse, épandage) doit être diagnostiquée avant la vente. Le rapport, valable 3 ans, indique si l'installation est conforme ; à défaut, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour la mettre en conformité.
Le cas reste minoritaire dans le Val-de-Marne, très largement raccordé, mais il existe dans certains secteurs pavillonnaires : mieux vaut le vérifier tôt, avant de fixer la date de signature.
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