Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail d'habitation. Un an et demi plus tard, les questions restent nombreuses au moment des relocations : faisons le point.
Ce que dit la règle. L'interdiction vise les nouveaux contrats : bail signé, renouvelé ou reconduit. Un locataire déjà en place peut rester, mais il peut aussi exiger de son bailleur des travaux de mise en conformité, car un logement G n'est plus considéré comme « décent » au sens de la loi. Et depuis 2022, les loyers des F et G sont gelés.
Le calendrier continue. Les logements classés F seront interdits à la location au 1er janvier 2028, les E au 1er janvier 2034. Un bailleur qui possède un F a donc dix-huit mois pour planifier ses travaux, un délai qui passe vite quand il faut enchaîner audit, devis, artisans et éventuellement aides au financement.
Le bon réflexe : vérifier d'abord la classe réelle du bien avec un DPE récent (méthode opposable), surtout si l'étiquette date d'avant juillet 2021. Certains logements mal classés à l'époque changent de classe avec le calcul actuel ; d'autres découvrent au contraire qu'ils sont concernés. Dans les deux cas, mieux vaut le savoir avant la relocation.