La loi Climat et Résilience a posé un calendrier clair : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne peut plus être proposé à la location. Les logements classés F suivront au 1er janvier 2028, puis les E au 1er janvier 2034.
Concrètement, l'interdiction s'applique aux nouveaux contrats : un bail en cours ne tombe pas, mais au renouvellement ou à la relocation, le logement doit être sorti de la classe interdite. Et depuis août 2022, les loyers des logements F et G sont gelés : plus d'augmentation possible, même l'indexation annuelle.
Que faire si votre bien est concerné ? D'abord, vérifier la classe réelle : beaucoup de DPE anciens (avant juillet 2021) ont été réalisés avec l'ancienne méthode et ne sont plus valables. Un DPE récent, calculé avec la méthode opposable, peut réserver de bonnes surprises... ou confirmer le problème. Ensuite, cibler les travaux : isolation, menuiseries, système de chauffage. L'audit énergétique chiffre les scénarios et les gains de classe attendus.
Notre conseil : ne pas attendre la relocation pour découvrir le sujet. Un DPE à jour coûte peu au regard d'un logement bloqué à la location.